• 1er septembre 2025: début de la période de campagne pré-éléctorale
• 26 février 2026 à 18h : clôture de la période de dépôt des candidatures
• 2 mars 2026 : ouverture de la campagne électorale officielle (sortie des panneaux d’affichage)
• 13 mars (la veille de l’élection à minuit, vendredi soir minuit) : clôture de la campagne électorale
• 15 mars : premier tour de scrutin
• Entre le 15 mars et le 17 mars 18h : dépôt des listes pour le second tour
• 22 mars (le dimanche suivant le premier tour) : second tour de scrutin

• Aller voir les gens, sonder leurs besoins, leur envies, les « contres ».
• Partir d’un projet, du cœur, quelle est votre intention pour votre commune.
• Organiser une réunion publique en invitant tous les citoyen-nes pour réfléchir à la construction d’une liste citoyenne et participative
• Communiquer publiquement avec de l’affichage, des flyers dans les boites aux lettres ou en en parlant au marché, invitant à la réunion publique
• Trouver des allié-es autour de vous.
• Ne pas perdre de temps à négocier avec les partis politiques (énergivore). Avancer avec votre liste Citoyenne et Participative, le moment viendra de discuter avec les partis. Ne pas s’épuiser en amont.
• Et il n’est jamais trop tard pour se lancer, des listes ont gagné en se lançant 3 mois avant.

Concernant les candidatures, la période de dépôt sera déterminée par chaque préfet. Elle devra toutefois s’achever, au plus tard, le jeudi 26 février à 18 heures pour le premier tour. En règle générale, la fenêtre de dépôt commence environ 5 semaines avant la date du premier tour et se clôt environ un mois avant celui-ci (soit une fenêtre d’une quinzaine de jours en Février 2026).
En cas de second tour, une nouvelle période de dépôt s’ouvre, pendant 48heures, soit jusqu’au mardi 17 mars à 18 heures. Cela permet de déposer la liste de fusion s’il y en a une, ou la liste initiale pour confirmer la volonté de participer au second tour des élections.

Le dépôt se fait sur place (pas à distance) auprès de la préfecture du département.
Le dossier doit comporter plusieurs pièces obligatoires.

Nombre :
Le nombre de conseiller-ères varie selon la taille des villes. Ce nombre est normalement affiché au 1er janvier de l’année de l’élection. Notez d’ailleurs qu’en pratique, on peut mettre deux noms de plus que le nombre maximum pour prévenir les désistements. Il va de 7 (<100 hab dans la commune) à progressivement 65 (<300 000 hab) selon la taille de la commune. Pour les communes de plus de 300.000 habitant-es, on passe à 69 conseiller-es.
Par exception, dans les communes de moins de 1 000 habitant-es, la liste peut comporter jusqu’à deux candidat-es de moins que l’effectif légal du conseil municipal.

Parité :
La loi oblige un nombre égal de représentant-e de chaque sexe, sauf si le nombre de conseiller-ère est impair, et à respecter une alternance femme/homme dans l’ordonnancement de la liste (y compris désormais pour les communes < 1000 habitant-es).

L’attache avec la commune :
Sont éligibles les citoyen-nes qui sont électeur-ices ou contribuables de la commune. Pour cela, il faut être inscrit-es sur les listes électorales de la mairie. Certaines fonctions sont incompatibles avec le fait d’être candidat-e (magistrat-es, préfet-es ou gendarmes). Les dispositions spécifiques et complètes sont détaillées ici (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037200864)

L’âge :
Dans la mesure où il faut être inscrit-e sur les listes électorales, l’âge minimal pour être candidat-e est de 18 ans.

Oui, un-e fonctionnaire territoriale peut se présenter, si c’est dans une autre commune. Le seul conflit possible est politique, votre engagement pouvant vous mettre en difficulté vis-à-vis de votre employeur (même si légalement il n’aura pas le droit de vous discriminer).

Pour rappel, sont éligibles les citoyen-nes qui sont électeur-ices ou contribuables de la commune. Pour cela, il faut être inscrit-es sur les listes électorales de la mairie.

Plusieurs options, qui peuvent se cumuler :

• Vote majoritaire (utilisé à ce jour pour la majorité des élections conventionnelles) : les personnes qui ont le plus de voix gagnent
• Plébiscite (je désigne quelqu’un d’autre, ex: la coach sportif du club de volley local)
• Tirage au sort (des 150 sympathisant-es, ou ouvert à la population de la commune)
• Jugement majoritaire (je « note » tout le monde, et résultat selon la médiane. A utiliser si les personnes se connaissent, ou en fin de processus pour désigner les quelques personnes en lice)
• Élection sans candidat (pour la tête de liste par ex)

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2024/12/Fiche-LMEAV-18-Designer-les-candidates-V1-.pdf

3 outils

Le jugement majoritaire : les personnes (ou idées) sont toutes évaluées à partir d’une liste de 6 mentions (à décider collectivement, pouvant aller de plutôt non à absolument oui par ex). Chaque personne vote et les résultats dépendent de la médiane des voix exprimées. Attention, il est conseillé d’utiliser cet outil quand les personnes se connaissent, car si une personne s’abstient de voter pour une personne, le vote sera considéré comme “non”. Les personnes ayant le plus de voix bien/très bien, seront celles présentes sur la liste. Il est conseillé ensuite d’effectuer une décision à zéro objection pour valider la proposition avec le collectif mais aussi pour soulever d’éventuelles objections individuelles.

Le Plébiscite : demander aux personnes du collectif de nommer un certain nombre de personne qu’iels verraient bien sur la liste (ex : Poitiers Collectif) Poser cette même question à des habitant-es, des personnes rencontrées dans la rue (Ex : Archipel Citoyen Toulouse).

Ordonnancement : chaque candidat-e vient avec un ordonnancement de liste et on fait la moyenne entre les positions de chaque personne pour obtenir la liste finale, avec validation auprès des personnes en amont.

Pour recueillir les données, il est possible d’utiliser les listes électorales librement accessible à toute personnes sur demande mais cela exclus certain-es habitant-es de la commune (ne concerne que les personnes inscrites donc de nationalité française ou membres de l’union européenne).
Vous pouvez aller écouter le podcast AN26 de Fréquence commune, qui parle de ça avec Poitiers collectif.

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2024/11/Fiche-LMEAV-12-Aller-chercher-les-gens-V1-ok.pdf

Absolument pas. Et d’ailleurs la tête de liste devra désigner (pour les communes >9000 habitants) un mandataire (individu) ou association mandataire, ça n’est pas elle en direct qui gère le compte de campagne. Ce mandaitaire n’a pas besoin non plus d’être adhérents d’un parti politique.

Utilisez la boussole d’Actions Communes et la mettre en avant dans votre communication et vos réunions publiques. Sortez au plus vite du bois, n’attendez pas les autres listes.

Actions Communes soutient mais n’estampille pas / ne valide pas de listes spécifiques, donc il n’est pas possible de s’appeler « Actions Communes MaVille » (pour éviter de rentrer dans un système d’investiture comme les partis, ou d’avoir potentiellement deux listes AC concurrentes sur une commune).

Lorsque que le Conseil Municipal s’ouvre, les citoyen-nes ne peuvent pas prender la parole, jusqu’à la fermeture du CM.
Le CM est composé de tous les élu-es, de la majorité et de l’opposition.

Si le CM l’autorise, il peut permettre aux habitant-es d’apporter leur paroles en fin de conseil, sans peser toutefois sur les décisions.
Les décisions se prennent durant les commissions (qui sont réglementaires), les conseils permettent juste de les valider officiellement.
Les délibérations sont envoyées aux élues minoritaires au plus tard 5j avant le conseil.

Astuce: en tant qu’élue minoritaire, vous pouvez consulter la population avant un conseil sur un sujet particulier, pour porter leurs opinions/paroles (si la mairie n’a pas ouvert ce débat à la population en amont).
Conseil : avoir du soutien pour lire les délibérations en amont peut permettre de venir au CM avec des cartes en main, car en fonction de la taille de la commune, il y a plus ou moins de pages à lire.

Légalement, l’affichage est possible dès à présent (2025) et jusqu’au week-end avant les élections, vendredi soir minuit.
L’affichage est à réaliser sur les panneaux d’affiches libres dédiés, et sur les panneaux éléctoraux durant la campagne officielle (réalisés pour ces derniers par les agents de la ville, ou s’il en manque on peut le faire avec l’affiche officielle déposée et validée – R39)
Le contenu des affiches et flyers est soumis des régles (texte, image, format, etc.).

Durant la période de campagne électorale (à partir du 1er septembre 2025), chaque liste a le droit d’avoir une salle par la mairie. Avant, ce n’est pas obligatoire.

Les associations domiciliées sur la commune ont le droit d’usage des salles des fêtes. Si une contribution financière est demandée, elle doit être équitable entre les associations de la commune. Un refus fondé sur la nature de la formation politique est illégal (décision du Conseil d’Etat, 15 mars 1996, n°137376).

Autre option : réserver une salle à titre d’habitant-e et demander une petite contribution aux participant-es pour les frais. Ou, demandez sur une commune voisine, cela pourra créer du lien, et vous permettre de démontrer que votre commune a besoin de changement pour une « réelle démocratie »

• Il est bien de commencer par avoir un petit noyau, être au moins 2/3 pour lancer des premières initiatives.
• Organiser un apéro dinatoire, en invitant une personne d’une liste P&C voisine à venir témoigner.
• Faites de la com’ via le bouche à oreille, que chacune des personnes du noyau puis du groupe ramène 1/2 personne avec elle.
• Contacter la presse locale pour informer de votre démarche et inviter à une réunion publique.
• Faire du porte à porte.
• Aller à la rencontre des personnes des assos / écoles , ..
• éditer une gazette / site internet où pourrait être visible les comptes rendus de vos échanges.
• organiser des journées / soirées sur les thématiques de démocratie participative : débats mouvants, arpentage, ciné débat,

La création d’une association peut vous servir essentiellement aux réservations de salle et à gérer un éventuel budget jusqu’au 1er septembre 2025.

Pendant la campagne, à partir du 1er septembre et jusqu’aux élections, c’est une association de financement électorale qui doit être crée pour gérer le compte de campagne. Cette association (AFE) est temporaire et doit être clôturée dans les 6 mois après la fin de la campagne officielle. 

Créer une association n’est donc pas obligatoire mais peut permettre de faciliter des démarches de réservations de salle et de gestion des dépenses.

Cela dépend de chaque territoire. L’assurance de l’association des élu-es de l’opposition est la SMACL / ALEO. Des collectifs ont pu être assuré par la MAAF. Sinon, il faut aller taper aux portes. Compter environ 150€ annuel.

Réglementairement, la tête de liste doit être inscrite d’ici fin février (au plus tard, le jeudi 26 février à 18 heures pour le premier tour) auprès de la préfécture, avec dépôt de sa liste.
Cela dépend donc de la stratégie que vous retenez, selon votre contexte local et votre gouvernance interne.

Une liste Participative et citoyenne va se concentrer avant tout sur son projet, son programme, la désignation de la liste et de sa tête se fait plutôt en fin de campagne.

En revanche, pour les communes de plus de 9000 habitant-es, il est nécessaire d’ouvrir un compte de campagne avec un mandataire financier pour pouvoir être remboursé. Et ce, dès les premières dépenses effectuées.
Chaque tête de liste dûment désigné déclare un mandataire financier a minima, à partir du 1er septembre 2025, et au plus tard, à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. La déclaration se fait à la préfecture.

Astuce : Vous pouvez nommer une tête de liste « provisoire », qui se déclare en préfecture, et qui nomme un-e mandataire financier. Puis, une fois la « réelle » tête de liste nommée, elle se déclare en préfecture sous une nouvelle liste, en nommant également un-e mandataire financier, qui peut être le/la même. Il reste à déclarer la fusion de vos deux listes (et des comptes de campagne)

Le maire n’a les pouvoirs de police et de magistrats que parce que l’état lui confère / délègue. Le contrôle de légalité va venir relire toutes les délibérations prises par le maire et vérifier si elles sont en conformité.
Il est possible de contacter la préfecture par courrier ou mail à préf – dans le respect des formalités signature etc, pour demander une vérification spécifique d’une délibération.

Pour créer et gérer un micro-parti cela implique :

• Déclaration à la CNCCFP
• Désignation d’un mandataire financier ou création d’une association de financement
• Tenue d’une comptabilité réglementaire
• Obligation de faire valider les comptes de chaque année par un commissaire aux comptes (ou 2 si recettes > 230 000 €)
• Dépôt obligatoire de ces comptes annuels à la CNCCFP qui les vérifie et les publie au Journal Officiel

>> https://aelo.info/financement-de-campagne-comment-creer-son-micro-parti/

Bien sûr. Envoyer en amont un communiqué de presse aux journalistes pour demander une conférence de presse, utilisez une gazette locale, faire du boitage.

>> CP Actions Communes – Université d’été Clap de fin 24082025.pdf

Débutée le 1er Septembre 2025 jusqu’au second tour de l’élection de Mars 2026, la réserve éléctorale concerne les mairies majoritaires avec l’interdiction d’uiliser les outils de la mairie pour faire campagne.

>> www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/la-communication-du-maire-en-periode-pre-electorale

La trêve électorale est la période du vendredi 13 mars minuit au dimanche 15 mars de l’élection qui consiste à ne pas pouvoir faire de communication quelle qu’elle soit : aucun affichage électorale, aucun posts sur les réseaux sociaux ni distribution de flyers, séance de tractage etc. Applicable aussi pour le second tour.

>> www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/la-communication-du-maire-en-periode-pre-electorale

La préfecture peut vous étiqueter « Divers Gauche », mais en soit vous n’avez pas nécessité de vous « classer ». Il est possible de demander d’être classé « Sans Etiquette ».
Vous pouvez aussi sonder les habitant-es (par référendum par ex) et voter en conséquence.
Prochaine élections sénatoriales : Septembre 2026.

Les bonnes idées sont faites pour être copiées.
Se concentrer sur ce que vous avez à faire. Vous sentirez vite si la personne veut réellement s’engager avec vous ou pas.

Il existe un principe « d’antériorité et de régularité ».
Si des moyens sont réalisés régulièrement par la mairie avant le 01/09 (ex: des réunions d’informations, un type de communication, …), ces moyens peuvent être maintenu durant la campagne électorale. Sinon, ces moyens sont considérés comme mis en place pour la campagne, et ne sont pas autorisés.

Aussi, pour rappel, une liste en cours de mandature ne peut pas utiliser les moyens de la commune (agents, imprimantes..). Un-e membre de la liste peut contribuer sur son temps personnel, c.a.d hors de son temps de travail pour la mairie (valable pour toutes les tailles de communes).

La sortie des panneaux d’affichage se fait 2 semaines avant le premier tour (ouverture de la campagne électorale officielle). On peut coller des affiches sur les panneaux électoraux. Pour les communes < 2500 habitantes, à vous de venir coller, pour les autres communes, la commission de propagande .
Le 13 mars (la veille de l’élection à minuit, vendredi soir minuit) : clôture de la campagne électorale. On ne colle plus rien. Cependant, d’ici le dimanche 15 mars, on peut entretenir les affiches officiels sur les panneaux électoraux (ex: affiche décollée ou déchirée).

Nota : possibilité d’afficher sur des Panneaux de « libre affichage » jusqu’à la veille de l’élection (vendredi 23h59).

Pour les communes > 9 000 habitants :
Déclaration d’un-e mandataire financier
Compte de campagne
Plafonnement des dépenses de campagne
Remboursement forfaitaire si résultat > 5% suffrages exprimés

Pour les communes < 9 000 habitants :
Pas d’obligation de déclaration de mandataire financier
Pas de compte de campagne
Pas de plafonnement /remboursement des dépenses de campagne

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Les frais sont remboursables uniquement pour les communes > 9 000 habitant-es, et ce à partir du 1er septembre 2025.

Pour les communes < 9 000 habitant-es, pas de remboursements de frais (hors propagande, entre 100€-1000€ de frais).

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Les frais de campagne sont les frais pris en compte entre septembre 2025 et mars 2026 qui concernent l’ensemble des frais liées à la campagne (réservation de salles, organisations d’événements, communication, …)

Les frais de propagande sont très réduits, il s’agit des impressions concernant les professions de fois, les affiches électorales et les bulletins de vote.

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Conseil:  Ouvrir un compte dédié à la campagne au nom de la tête de liste (n’importe quelle banque). Ce n’est pas un compte de campagne (que l’on doit déposer en préfecture, pour les communes > 9000 habitants) mais un compte “classique” que vous ouvrez temporairement pour votre liste. Nommer un-e trésorier-e (autre que la tête de liste) pour le suivi.

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Pour les communes > 2 500 habitants :
Commission de propagande
Remboursement de la propagande si résultat > 5% suffrages exprimés

Pour les communes < 2 500 habitants :
Pas de Commission de propagande
Remboursement de la propagande si résultat > 5% suffrages exprimés

Pour les communes < 1 000 habitants :
Pas de Commission de propagande
Pas de remboursement de la propagande

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Conseil: Un compte dédié à la campagne électorale peut être au nom d’une personne physique, un parti politique ou une association de financement électorale. Nous vous conseillons la première option, personne physique.

La création d’une association engendre un suivi des comptes par l’État, comme toute association, en fin d’année. Ne vous surchargez pas avec cela, si c’est uniquement pour la campagne électorale. Même chose pour l’option de créer un parti politique (à noter que les 3/4 des partis politiques sont toutefois communaux).

Jusqu’au 31 août (avant la campagne) : l’association existante peut collecter des dons et faire les dépenses qu’elle veut.
A partir du 1er septembre (campagne pré-électorale) : les listes devront respecter les règles de campagne à savoir avoir un compte dédié. Il ne sera pas possible que des dons transitent par l’association existante d’avant campagne.

Les dons sont autorisés uniquement de la part de personnes physiques, ceux des personnes morales (entreprises, associations…) sont interdits.

Aucun reçu de don ne peut être délivré et les dons reçus ne donnent pas droit à la déduction fiscale. En cas de solde positif provenant des dons, les candidats doivent restituer les sommes correspondantes à leurs donateurs et donatrices

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Il s’agit d’une structure qui distribue (en février) et vérifie la conformité de la profession de foi, des affiches et des bulletins de votes (voir description dans le Guide officiel du mandataire).

Pour les communes < 2 500 habitant-es, c’est à vous, listes, d’imprimer, de distribuer les bulletins de votes, la profession de foi, et de coller vos affiches officielles.

Pour les communes > 2 500 habitant-es, vous devez transmettre à cette structure ces trois documents, en nombre suffisant, pour vérification de conformité et distribution.

Dans tous les cas (peu importe la commune), c’est à la liste de créer et imprimer ses bulletins, profession de foi et affiches.

Nota: vous n’êtes pas obligé d’imprimer deux fois plus de bulletins que d’habitant-es (un volume pour les boîtes aux lettres, un volume pour les bureaux de votes), comme classiquement fait. A débattre en interne entre impact écologique et “effet électoral”.

Nota: les dépenses de propagande sont hors des comptes de campagne, pour toute taille de commune.

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Les dépenses de propagande sont remboursées par les préfectures aux listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour dans les communes de 1000 habitants et plus. Pour obtenir un remboursement, les listes doivent respecter un certain nombre de conditions (qualité du papier, etc.). Les sommes remboursées sont établies en fonction de tarifs d’impression et d’affichage fixés par arrêté.

Conseil: le-a candidat-e avance/paye les frais à son nom, et est remboursé par la suite, si score > 5%, sur son compte personnel (y compris pour les communes > 9 000 habitant-es).

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Conseil : Soyez souple. Une personne de votre liste peut avancer lui même des frais si besoin, tant que vous avez des factures associées

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Conseil : trouver autour de vous une personne qui connaît la comptabilité et les chiffres, pour vous accompagner en bénévole (pas besoin de rémunérer quelqu’un-e). Par contre, il vous faudra vérifier vos comptes par un-e expert comptable en fin de campagne.

Conseil : Éviter au maximum les paiements par chèque

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

La candidate tête de liste peut déclarer un-e mandataire financier-e dès qu’elle le souhaite et ce, même avant le 1er septembre 2025 (les dépenses avant le 1er septembre ne rentrent pas dans les comptes pour rappel).

Conseil : A compter de la date de déclaration du mandataire en préfecture, seul celui-ci est autorisé à régler les dépenses (par les moyens de paiement mis à disposition du compte), à l’exception des formations politiques rentrant dans le champ de la loi.

Astuce : Vous pouvez nommer une tête de liste « provisoire », qui se déclare en préfécture, et qui nomme un-e mandaite financier. Puis, une fois la « réelle » tête de liste nommée, elle se déclare en préfécture sous une nouvelle liste, en nommant également un-e mandataire financier, qui peut être le/la même. Il reste à déclarer la fusion de vos deux listes (et des comptes de campagne)

>> www.actionscommunes.org/wp-content/uploads/2025/09/MA26-Gestion-financiere-2.pdf

Pour les communes de moins de 1000 hab, c’est en fonction de l’ordonnancement de la liste. Par défaut c’est le maire, mais si la tête de liste se désengage du mandat, ce sera la personne suivante, qui peut également se désengager.

Pour les communes de plus de 1000 hab, il y a un fléchage indiqué sur les bulletins de vote. Dans les faits, c’est au premier conseil municipal que cela s’officialise. Les personnes qui seront dans le conseil communautaire doivent apparaître dans la première partie de la liste (le premier tiers)

Les élections municipales 2026 se dérouleront au suffrage universel direct.

• Pour toutes les communes : un scrutin de liste et proportionnel avec une prime majoritaire. La liste arrivée en tête obtient 50% des sièges plus la proportion de sièges restants correspondant au score obtenu.Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue (>50%), il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour inclure des candidat-es ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats ait obtenue, au premier tour, au moins 5% des suffrages exprimés.
  En cas de fusion de listes, l’alternance entre une femme et un homme doit toujours être respectée. La répartition des sièges se fait ensuite comme lors du premier tour, avec attribution de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête.
• Pour les villes de Paris, Lyon, Marseille : spécifique avec mode de scrutin par arrondissement.
• Pour les communes < 1 000 hab, suppression du panachage et donc dépôt de listes complètes de candidat-es.

À noter que les conseiller-ères municipaux participent aux élections sénatoriales (le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans).

Les négociations peuvent être sur le programme (à prioriser / appuyer) et sur la liste.
Soyez légitime à négocier, si on vient vers vous, c’est que vous avez du poids.
Se préparer pour être réactif. Les négociations ont lieu du dimanche au lundi, pour pouvoir déposer une nouvelle liste en préfecture dans un délai de 48h.

Si vous conserver votre liste initiale, vous devez quand même redéposez cette liste en préfecture pour confirmer votre intention d’aller au second tour.

Un-e conseiller-e municipal-e est une personne qui a été élue à une place éligible et qui siège au conseil municipal.

Un-e adjointe est un-e conseiller-e élu-e en tant qu’adjointe par le conseil municipal. Le nombre d’adjoint-e est à minima de 1 et ne peut dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Le montant est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique. Il varie selon la population de la commune.

• Commune 500-1000 hab: Maire 1600€ brut/mois, adjoint-es 430€/mois
• Commune 3500-10 000 hab: Maire 2 200€ brut/mois, adjoint-es 880€/mois

Dans les faits, le conseil municipal reçoit une enveloppe globale d’indemnités que les conseillers et conseillères peuvent décider librement d’attribuer en fonction des responsabilités et disponibilités / besoins de chacun-e.

Pour une ville moyenne (10 000 à 100 000 habitants) :

• Maire : un équivalent temps plein (ETP, 16-20h/semaine), sauf gouvernance hyper collégiale
• Adjoint·e : entre 20% et 50% ETP (8-10h/semaine). Selon le niveau de partage des responsabilités, prévoir un ETP (par ex. 1e adjoint·e avec plus de responsabilités, ou pour des délégations prenantes comme les travaux ou les Ressources Humaines)
• Conseiller·e délégué·e (majorité) : en moyenne 10% à 20% d’un ETP en journée (4-6h/semaine), cela dépend aussi beaucoup des délégations et de la gouvernance, plus des réunions en soirée
• Conseiller·e d’opposition : 2 ou 3 soirs par mois + préparation (quelques heures pour lire les documents).

À noter : cela est très variable selon le niveau d’engagement, on considère commen engagement de « base » de participer aux conseils municipaux + les commissions + quelques autres instances (p. ex. conseil communautaire) et la préparation. Ça peut cependant être beaucoup plus si vous préparez déjà l’élection suivante !

Ne sont pas comptés les évènements publics type inaugurations, matchs, conférences, assemblées générales d’associations, spectacles (sur lesquels l’équipe municipale est toujours attendue !), qui peuvent prendre tous les soirs pour les plus assidu-es (et facilement 1 ou 2 soirs par personne par semaine pour une équipe se les répartissant).

Vous l’avez compris, la réponse dépend beaucoup des pratiques collectives et individuelles !

Le/la DGS est une personne au plus proche du politique et son licenciement peut causer de nombreux problèmes en controle de légalité par la préfecture ou en recours administratif de la part de l’ancien DGS ou émanant du syndicat des DGS.

Ne pas hésiter à se faire accompagner par un centre de gestion pour le recrutement afin de s’assurer d’avoir moins de répercussions négatives venant du syndicat des DGS et de la préfecture. Cela s’applique aussi aux Directeur-ices de cabinets pour les communes dépensant un nombre d’habitant-es.

Le nouveau conseil municipal se réunit de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars. Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le-a maire et ses adjoint-es.

Suite à cette élection, le/la maire et les élu-es entrent en exercice et prennent leurs fonctions pour 6 ans.

Les principales compétences des communes :

• Education (gestion des écoles maternelles et élémentaires)
• Culture et patrimoine (bibliothèque, équipements sportifs, musés)
• Urbanisme (voiries, éclairage urbain, plan local d’urbanisme)
• Ordre public (police municipale)
• Actions économiques (aide à l’installation des entreprises)
• Tourisme (campings, office du tourisme)
• Action sociale (crèche, service aux personnes âgées)

Les principales compétences des communautés de communes sont :

• Culture et patrimoine (équipements culturels, sportifs et scolaires)
• Urbanisme (aménagement de l’espace, assainissement)
• Environnement
• Logement (Politique du logement)
• Economique (Actions de développement économique)
• Action sociale

>> www.espaces-transfrontaliers.org/fileadmin/user_upload/documents/Documents_MOT/BAT/note17b_2015_GENEVE_reforme_territoriale_tableau.pdf